Conditions générales d’utilisation du site
La navigation et l’utilisation du site Dronirnoxa sont soumises aux présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ce document avant toute demande ou interaction.
Modifié le 26 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales, que vous soyez visiteur ou utilisateur inscrit. Ces conditions gouvernent tous vos usages des services proposés sur Dronirnoxa.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à ce document et facilitent la compréhension des modalités d’utilisation du site.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou interagissant avec le site Dronirnoxa.
« Service » désigne tout accompagnement, information ou recommandation proposée par le biais du site.
« Données personnelles » englobe les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Équipe » s’entend de l’ensemble des personnes habilitées à répondre et à accompagner les utilisateurs.
Utilisation des services
Les services sont proposés exclusivement à titre indicatif, selon les besoins du client. Ils ne se substituent jamais à une décision indépendante ou à un conseil d’un spécialiste si nécessaire.
Public visé
Les services sont réservés aux personnes majeures. Le site n’est pas destiné aux mineurs ni aux personnes juridiquement incapables.
Accès interdit aux moins de 18 ans.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions exposées ci-dessous lors de toute utilisation du site.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur ou de propriété industrielle. Toute reproduction, distribution, adaptation ou réutilisation est strictement soumise à notre accord préalable écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute information volontairement publiée ou transmise via le site doit respecter la législation en vigueur et la présente charte.
Droits sur vos contributions
L’utilisateur conserve ses droits mais autorise Dronirnoxa à les utiliser dans le cadre strict du service demandé.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter vos droits et modalités de recours dans ce document.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies uniquement à titre informatif.
Avertissement essentiel
Dronirnoxa ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité absolues des informations publiées. Toute décision prise relève de votre responsabilité exclusive.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société editrice ou ses prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects causés par l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage votre seule responsabilité et vous expose à réparation du préjudice subi par Dronirnoxa.
Règlement des litiges et droit applicable
Les litiges éventuels sont soumis à la législation française et à une tentative de résolution à l’amiable.
Médiation
En cas de désaccord, une médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Contactez-nous pour connaître la procédure de médiation applicable.
Plateforme européenne ODR
Conformément au droit européen, les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme ODR pour litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Toute nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions prévalent sur toute version antérieure ou tout accord informel.
Droit applicable et juridiction
La loi française prévaut pour toute contestation liée à l’utilisation du site.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu à tout moment en cas d’utilisation abusive ou illicite des services.
Mises à jour
Nous pouvons modifier les conditions générales à tout moment ; les utilisateurs en seront informés sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative au contenu ou aux conditions, notre équipe se tient à votre disposition.
Adresse e-mail: content@dronirnoxa.sbs
Téléphone: +33 9 73 98 87 06
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: En vigueur au 26 novembre 2025
Version: v3